Croissance externe : acheter les titres ou acheter le fonds
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Croissance externe : acheter les titres ou acheter le fonds

Un confrère de votre taille s’arrête et son dirigeant vous propose de reprendre. Vous pouvez acheter ses titres, ou seulement son fonds. On dit « racheter » dans les deux cas, et les conséquences n’ont rien de commun.

Prenez les titres, et la société continue sa vie avec un nouvel actionnaire : elle garde son passé fiscal, ses contrats, ses litiges, ses autorisations et ses salariés, parce que l’employeur n’a pas changé. Prenez le fonds, et vous emportez une activité et une liste d’éléments nommés dans l’acte, en laissant au vendeur la société et ce qu’elle contient. Les trois chiffres à retenir avant même d’ouvrir la discussion sont les droits d’enregistrement : 0,1 % sur des actions, 3 % sur des parts sociales, jusqu’à 5 % sur un fonds.

Les droits d’enregistrement décident souvent du périmètre

Sur une cession de titres, les taux sont ceux de l’article 726 du code général des impôts : 0,1 % pour les actions de sociétés par actions, 3 % pour les parts sociales des sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions, 5 % pour les participations dans une personne morale à prépondérance immobilière. L’abattement qui s’applique aux 3 % vaut 23 000 euros divisés par le nombre total de parts de la société, multipliés par le nombre de parts que vous rachetez. Sur une SARL de mille parts dont vous prenez la moitié, il pèse 11 500 euros.

Sur un fonds de commerce, trois taxes se superposent et personne ne les additionne à votre place. Le droit d’enregistrement de l’État suit un barème par tranches : rien jusqu’à 23 000 euros de valeur taxable, 2 % entre 23 000 et 107 000 euros, 0,60 % entre 107 000 et 200 000 euros, 2,60 % au-delà (article 719). S’y ajoutent la taxe départementale de l’article 1595, à 0,60 % puis 1,40 % au-dessus de 107 000 euros, et la taxe communale de l’article 1584, à 0,40 % puis 1 %. Additionnez : rien jusqu’à 23 000 euros, 3 % jusqu’à 200 000 euros, et 5 % au-delà.

Un fonds payé 1,5 million d’euros supporte donc un peu plus de 70 000 euros de droits, contre 1 500 euros si la même affaire s’achète en actions. Sur une SARL, la comparaison est plus serrée : 3 % sur les parts contre 5 % sur la fraction haute du fonds. L’assiette mérite autant d’attention que le taux : les droits se perçoivent sur l’achalandage, le droit au bail et les objets mobiliers servant à l’exploitation, qui doivent faire l’objet d’un inventaire détaillé et estimatif, déposé en trois exemplaires au service des impôts. Le sort des marchandises neuves et de la TVA se traite à part, avec votre conseil fiscal.

Qui acquitte ces droits se lit à l’article 1712, inchangé depuis 1950 : ils sont supportés par les « nouveaux possesseurs », à défaut de stipulation contraire dans l’acte. La charge vous revient donc par défaut, et elle se négocie comme le reste du prix. Nous voyons passer des protocoles où la question n’est tranchée nulle part, et c’est l’acheteur qui paie. Le lexique de la cession reprend les termes que votre avocat emploiera dans cette discussion.

Sur un fonds, le personnel passe chez vous de plein droit

Reprenez un fonds, et les contrats de travail en cours au jour de l’opération subsistent entre vous et le personnel : l’article L. 1224-1 du code du travail vise la modification dans la situation juridique de l’employeur, « notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise ». Sur un rachat de titres, ce texte ne joue pas, faute de changement d’employeur, et les contrats continuent simplement. Ce qui déclenche le transfert est la remise d’une activité organisée, et non l’intitulé de l’acte : un achat limité à une clientèle, sans les moyens qui la font tourner, peut ne transférer aucun contrat, et une reprise partielle peut au contraire emporter les salariés affectés à la branche sans les nommer. Faites établir la liste nominative avec votre avocat, et faites-la annexer au protocole.

Envers ces salariés, vous êtes tenu des obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de l’opération (L. 1224-2), sauf procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, et sauf substitution d’employeurs intervenue sans convention entre vous et lui. Un salarié peut ainsi vous réclamer des heures supplémentaires de l’exercice précédent, ou le rappel d’une prime prévue par un accord que vous n’avez pas signé.

Le vendeur doit vous rembourser ce que vous payez à sa place, « sauf s’il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux ». Un ajustement forfaitaire du prix au titre du social, rédigé à la va-vite, peut donc éteindre votre recours. Réclamez l’état des congés payés, des heures acquises et des primes dues à la date du transfert, arrêté et chiffré par le cabinet comptable du vendeur, avant de signer le protocole.

L’autre surprise d’un rachat de fonds est fiscale, et elle contredit l’idée que le passé reste chez le vendeur. En cas de cession d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou minière, le cessionnaire peut être rendu solidairement responsable, avec le cédant, de l’impôt afférent aux bénéfices de l’exercice de la cession et, sous condition, de ceux de l’exercice précédent (article 1684). La responsabilité est plafonnée au prix du fonds, et elle ne peut être mise en cause que pendant quatre-vingt-dix jours, délai ramené à trente jours quand le vendeur a déposé ses déclarations dans les temps et qu’il est à jour. Prévoyez le séquestre d’une part du prix pendant ce délai, et un quitus fiscal du vendeur avant la signature.

Ce que les associés du vendeur peuvent bloquer

En SARL, l’agrément s’applique même si les statuts n’en parlent pas. Vous ne pouvez acheter les parts d’un tiers qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts (L. 223-14 du code de commerce). Le projet se notifie à la société et à chacun des associés, et le silence de la société pendant trois mois à compter de la dernière notification vaut consentement. Comptez ce délai dans votre calendrier, avant votre audit.

Un refus déclenche une obligation à la charge des associés : dans les trois mois, ils doivent acquérir ou faire acquérir les parts, à un prix fixé dans les conditions de l’article 1843-4 du code civil, les frais d’expertise restant à la charge de la société, à moins que le cédant renonce à vendre. La justice peut prolonger ce délai de six mois au plus, à la demande du gérant. Et voici le point que l’on vous dira rarement : si aucune de ces solutions n’est intervenue à l’expiration du délai, l’associé peut réaliser la cession initialement prévue. Un minoritaire qui refuse sans avoir les moyens de racheter ne tue donc pas votre offre, il la décale de trois à neuf mois.

Celui qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir ni de cette obligation de rachat ni de la faculté de passer outre, sauf parts reçues par succession, par liquidation de communauté entre époux ou par donation de son conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant. La société peut aussi, avec l’accord du cédant, réduire son capital et racheter ses parts, avec un délai de paiement de deux ans au plus accordé par le juge.

En société par actions simplifiée, il n’y a d’agrément que si les statuts en prévoient un, et il s’obtient dans les formes qu’ils fixent (L. 227-14). Une cession faite en violation d’une clause des statuts est nulle (L. 227-15), quand la violation d’un pacte ouvre un contentieux dont l’issue dépend de la rédaction des promesses. Notre article sur ce que la forme sociale change au moment de vendre détaille ce partage. La pièce à réclamer avant la lettre d’intention est le jeu de statuts à jour, avec le procès-verbal de la dernière assemblée qui les a modifiés.

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Le montage, et la déduction des intérêts

Un rachat de PME passe le plus souvent par une holding qui emprunte et rembourse avec les remontées de la cible. L’intégration fiscale, qui permet d’imputer les intérêts de la holding sur le résultat de la cible, suppose une détention de 95 % au moins du capital, de manière continue au cours de l’exercice (article 223 A du code général des impôts). Les titres issus des plans de souscription ou d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions et de l’épargne salariale sont neutralisés dans la limite de 10 % du capital : un cadre qui détient 5 % d’actions gratuites ne bloque donc pas l’intégration, là où un ancien associé qui détient 7 % en direct la bloque. Cette neutralisation cesse à compter de l’exercice au cours duquel le détenteur cède ses titres ou cesse toute fonction.

Un associé qui refuse de sortir vous laisse donc souvent à 80 ou 90 %, sans intégration possible, et les intérêts de votre holding ne s’imputent plus que sur sa base résiduelle, celle de ses propres prestations facturées à la cible. Posez la question à votre expert-comptable avant la lettre d’intention : elle pèse sur la durée de remboursement de votre dette plus que le taux obtenu.

Les charges financières nettes ne sont par ailleurs déductibles qu’à hauteur du plus élevé de trois millions d’euros ou de 30 % d’un résultat corrigé (article 223 B bis). Sur un rachat de PME, le plancher de trois millions d’euros laisse presque toujours la place. Le VII du même article serre davantage : quand les sommes mises à disposition par l’ensemble des entreprises non membres du groupe qui lui sont liées excèdent une fois et demie les fonds propres, la fraction excédentaire ne se déduit plus qu’à hauteur d’un million d’euros ou de 10 %. Ce ratio ne concerne que les sommes prêtées par des entreprises liées, et non votre avance personnelle en compte courant, dont la déductibilité se vérifie sur d’autres textes.

La garantie d’actif et de passif ne couvre pas les mêmes risques selon ce que vous achetez. Sur des titres, elle porte sur le passé de la société entière, fiscal et social compris. Sur un fonds, le vendeur garde ce passé, sauf la solidarité fiscale de l’article 1684 et les obligations sociales de l’article L. 1224-2, et il vous garantit surtout la consistance de ce qu’il transmet. Plafond, franchise, durée et séquestre se discutent dans les deux cas, en même temps que les agrégats qui servent de base au prix.

Quatre rachats de 2026, et ce qui les a motivés

Le groupe Aber, acteur rennais du nettoyage professionnel, a racheté Les Ramoneurs Bretons, entreprise quimpéroise de ramonage de cheminées et de poêles, opération rendue publique par Bretagne Économique le 2 novembre 2026. Les ordres de grandeur, selon la même source : 80 millions d’euros de chiffre d’affaires et 4 000 collaborateurs chez Aber, 2,2 millions d’euros et 80 personnes chez Les Ramoneurs Bretons, qui conserve son autonomie et vise le Morbihan puis les Côtes-d’Armor. Sophie Gadonneix, présidente du groupe, et Stéphane Glaudel, directeur de la cible, parlent l’un et l’autre de diversification vers un métier voisin.

Advenn, ex-groupe Télégramme basé à Morlaix, a acquis en juillet 2026 l’hôtel quatre étoiles Le Grand Bé à Saint-Malo, et annonce viser une dizaine d’établissements d’ici cinq ans sous une branche créée pour cela. L’entreprise pèse 280 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1 330 collaborateurs, bien au-delà de la fourchette des PME, mais la méthode annoncée vaut à toutes les tailles : approcher des propriétaires indépendants « par voie de rachat ou d’association », selon les termes de son président Edouard Coudurier.

DSD Organisation, spécialiste de l’accueil en entreprise et en événementiel, a repris l’agence Lorene, de Levallois-Perret, dans une opération annoncée le 2 juillet 2026 par son conseil. DSD avait racheté l’agence Accevene Plus deux ans plus tôt : c’est sa deuxième acquisition sur le même métier en deux ans.

Groupe Gendreau, conserverie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a pour sa part repris le site de Plozévet cédé par Agromousquetaires, soit 126 personnes et près de 20 millions de boîtes par an, exploité sous le nom La Conserverie Bigoudène depuis le 1er juillet 2026, avec une ambition annoncée de 35 à 40 millions de boîtes. Le vendeur, lui, se recentre sur les produits bruts ou peu transformés.

Cette dernière opération est présentée comme une reprise de site, donc un transfert d’activité, ce qui ferait passer les 126 contrats de travail chez Gendreau par l’effet de l’article L. 1224-1 ; ni le communiqué ni la presse ne disent si le montage a pris cette forme ou celle d’un rachat de titres, et c’est précisément la ligne qu’un dirigeant doit faire préciser dans son propre dossier. Aucune des quatre opérations n’a publié son prix, ce qui est la règle dans notre métier. France Invest comptait de son côté 10,1 milliards d’euros investis dans 1 365 entreprises par les fonds de capital-investissement français au premier semestre 2025, et relevait pour 2024 que les réinvestissements dans les sociétés en portefeuille, pour leur croissance externe notamment, pesaient les deux tiers des montants.

Titres ou fonds : comment nous tranchons

À assiette comparable et au-dessus de 200 000 euros, les droits d’enregistrement avantagent les titres : 5 % sur la fraction haute d’un fonds, contre 3 % sur des parts sociales et 0,1 % sur des actions. L’écart grandit avec le prix, et il se calcule sur deux assiettes différentes, le prix des titres s’entendant après dette financière nette. Le fonds garde un intérêt quand la société du vendeur porte un risque que vous ne voulez pas reprendre, un contentieux, un contrôle fiscal en cours, un passif social identifié, ou quand vous ne voulez qu’une partie de l’activité. Il coûte en revanche du temps, avec une part du prix séquestrée quatre-vingt-dix jours, et il ne vous transmet pas les contrats fournisseurs, les autorisations administratives ou les marchés en cours, qui se renégocient un par un.

La fiscalité du vendeur finit souvent par décider à votre place. Un dirigeant qui part à la retraite n’a pas le même intérêt selon qu’il vend ses titres ou le fonds de sa société, et il reviendra sur sa proposition le jour où son conseil aura chiffré les deux. Posez-lui la question au premier rendez-vous, et faites chiffrer les deux scénarios en même temps que votre offre.

Les questions que l’on nous pose avant une acquisition

Mon rachat doit-il être validé par l’Autorité de la concurrence ?

Presque jamais, quand on parle de PME. Les seuils de l’article L. 430-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l’article 24 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 et applicable depuis le 1er septembre 2026, sont de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial pour l’ensemble des parties et de plus de 80 millions en France pour deux au moins d’entre elles. Dans le commerce de détail, ils tombent à 100 millions et 20 millions, toujours pour deux parties au moins. C’est cette condition des deux parties qui écarte les dossiers de notre taille. Au-dessus des seuils, l’opération ne peut pas être réalisée avant l’accord, et l’examen de première phase dure vingt-cinq jours ouvrés.

Est-ce que je reprends les marchés publics de la cible ?

Pas automatiquement. Sur un rachat de titres, le titulaire du marché reste la même personne morale, et c’est le cahier des charges qui dit si l’acheteur public doit être informé du changement de contrôle. Sur une cession de fonds, il faut une substitution de titulaire, que l’article R. 2194-6 du code de la commande publique encadre à l’occasion d’une opération de restructuration et sous condition des capacités du nouveau titulaire, que l’acheteur public doit accepter. Comptez alors un nouveau dossier de candidature, attestations fiscales et sociales comprises.

Le vendeur doit-il informer ses salariés de mon offre ?

Pour une vente de titres, oui, dans un périmètre réduit depuis le 28 mai 2026 par l’article 22 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : l’obligation ne concerne plus que les sociétés qui n’ont pas à mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions du deuxième alinéa de l’article L. 2312-1 du code du travail. L’information est due un mois au moins avant la vente, elle ne vise que la cession d’une participation majoritaire, et son absence expose à une amende civile pouvant atteindre 0,5 % du montant de la vente. Au-dessus du seuil de mise en place du comité, c’est l’information du comité qui prend le relais. Une cession de fonds relève d’un dispositif distinct, à vérifier séparément avec votre avocat.

Faut-il transformer la cible en SAS avant de racheter ses parts, pour payer 0,1 % ?

La transformation en société par actions simplifiée se décide à l’unanimité des associés (L. 227-3), donc un seul opposant suffit à la bloquer, et c’est souvent le même qui refuse de vendre. S’ajoute l’article L. 224-3, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2025 : un commissaire à la transformation est nécessaire quand la société n’a pas de commissaire aux comptes, désigné par décision de justice sauf accord unanime des associés. Une transformation menée en violation de cet article peut être annulée, ce qui suppose une demande en justice. Et une transformation décidée pour le seul motif du taux, suivie d’une cession quelques semaines plus tard, se défend mal devant un vérificateur.

Et si la cible est en difficulté ?

Les exceptions du 1° de l’article L. 1224-2 couvrent la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire : dans ces procédures, vous n’êtes pas tenu des obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date du transfert. Le calendrier, en revanche, est celui du tribunal, avec sa date limite de dépôt des offres et son audience, et le périmètre repris est celui que le jugement arrête.

Article mis à jour en novembre 2026. Il décrit des règles générales. Un rachat engage votre société, votre patrimoine et le passé de la cible : faites valider le périmètre, le montage et les clauses par votre avocat et votre conseil fiscal avant de signer.

Sources : articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail · articles L. 223-14, L. 227-3, L. 227-14, L. 227-15, L. 224-3 (version en vigueur depuis le 1er octobre 2025, ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025) et L. 430-2 à L. 430-5 du code de commerce, l’article L. 430-2 dans sa rédaction issue de l’article 24 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 · articles 223 A, 223 B bis, 719, 726, 1584, 1595, 1684 et 1712 du code général des impôts · article 1843-4 du code civil · article R. 2194-6 du code de la commande publique · article 22 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 · France Invest, communiqué d’activité du premier semestre 2025 du 16 octobre 2025 et étude d’activité 2024 du 26 mars 2025 · Bretagne Économique, 2 et 3 novembre 2026, pour Aber et Advenn · Auris Finance, 2 juillet et 14 octobre 2026, pour DSD Organisation et Groupe Gendreau.

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